Vous souhaitez investir dans l’immobilier neuf tout en préparant l’avenir sereinement ?
Ce dispositif vous permet d’acquérir la nue-propriété d’un bien à prix réduit, tout en laissant l’usufruit (souvent à un bailleur social) pendant 15 à 18 ans.
Pendant toute la durée du démembrement, vous ne percevez pas de loyers ni ne payez de charges, et vous récupérez à terme la pleine propriété d’un bien libre et valorisé.
Un investissement patrimonial intelligent, sans gestion locative, qui combine sécurité, fiscalité avantageuse et valorisation à long terme.
Le démembrement de propriété est un mécanisme juridique par lequel la « pleine propriété » d’un bien immobilier est scindée entre deux ou plusieurs titulaires : l’Usufruit (droit d’usage et/ou de perception des revenus) et la Nue‑propriété (droit de disposer du bien).
Dans le cas du démembrement temporaire, la durée est fixée contractuellement (par exemple 15 à 18 ans comme dans ton texte), après quoi le nu-propriétaire récupère la pleine propriété par remembrement. Ton client mentionne « généralement sur 15 à 18 ans et généralement sur du neuf ». Cela s’inscrit dans la logique d’un investissement patrimonial, où l’investisseur acquiert la nue-propriété (avec décote) puis récupère la pleine propriété à terme.
Pendant la période de démembrement :
Ce mécanisme permet à l’investisseur (nu-propriétaire) de bénéficier d’un prix d’entrée minoré, sans avoir les contraintes de gestion locative et de charges pendant la période, et d’accéder à un bien en pleine propriété à terme.
Pour que ce type de montage soit efficace et sécuritaire, voici les conditions essentielles (et celles spécifiques adaptées à ton contexte) :
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Nous référençons des programmes partout en France pour permettre à nos clients d’investir en fonction de leur projet.
Vous avez un projet précis ? Venez nous en parler.
Pour un investisseur particulier recherchant un placement patrimonial optimisé, le démembrement temporaire de droit de propriété présente plusieurs atouts.
Pour les investisseurs aisés, disposés à verrouiller un bien sur une durée définie (15-18 ans) et désireux de constituer un patrimoine de long terme avec fiscalité maîtrisée, ce dispositif est tout à fait pertinent. Il est complémentaire à des stratégies de revenu plus court terme, mais nécessite un profil patient et patrimonial.
Vous achetez un logement neuf pour 300 000 € en démembrement temporaire sur 17 ans.
La répartition est nue-propriété = 55 % (usufruit = 45 %)
→ 300 000 × 55 % = 165 000 €
Pendant 17 ans le nu-propriétaire ne perçoit pas de loyers et n’assume pas les charges.L’usufruitier gère les loyers et charges.
Au terme des 17 ans, vous récupérez la pleine propriété du bien d’une valeur potentielle de 300 000 € (ou plus selon l’augmentation du marché).
Vous avez ainsi investi 165 000 €, en « location sans gestion » pendant 17 années, pour obtenir à terme un actif de 300 000 € (hors valorisation marché).
Ce schéma simplifié permet de visualiser l’intérêt du montage : décote à l’entrée et pleine propriété à terme.
Contrairement à certains dispositifs de défiscalisation pure (ex : réduction d’impôt), le démembrement n’a pas toujours de plafond universel fixé comme taux de réduction. Cependant, certains éléments à noter :
• La valeur de la nue-propriété est déterminée selon des barèmes fiscaux (âge, durée) : par exemple, plus la durée est longue, plus la part nue-propriété est faible.
• Le nu-propriétaire, pendant la période de démembrement, n’est pas imposable sur les revenus fonciers liés au bien (puisqu’il n’en perçoit pas).
Il convient donc de bien vérifier les dispositions contractuelles et fiscales et la durée exacte du démembrement pour connaître l’impact réel.
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