Dispositif Jeanbrun

Vous souhaitez réduire vos impôts tout en investissant dans l’immobilier locatif ?

Le dispositif Jeanbrun est un nouveau mécanisme fiscal qui permet aux investisseurs d’acheter un logement et de déduire chaque année une partie de sa valeur de leur revenu imposable grâce à un système d’amortissement.

L’objectif est de favoriser la construction de logements tout en offrant aux investisseurs un cadre fiscal efficace et flexible.

Dispositif Jeanbrun :
Les grands principes

Le dispositif Jeanbrun est un nouveau mécanisme fiscal destiné à encourager l’investissement locatif et à relancer la construction de logements en France.

Il succède progressivement aux dispositifs de type Pinel, avec une approche différente : l’amortissement du bien immobilier.

Le fonctionnement repose sur une idée simple :
l’investisseur peut déduire chaque année une partie du prix de son bien immobilier de son revenu imposable.

Cette mécanique permet de réduire significativement l’impôt sur le revenu.

Les conditions pour être éligible

Pour bénéficier du dispositif, l’investisseur doit :

  • Acheter un logement en immeuble collectif.
  • Le louer non meublé.
  • S’engager à le louer pendant au moins 9 ans.

Le dispositif est limité à 2 biens par foyer fiscal.

Dispositif Jeanbrun, tous nos biens concernés

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Le choix de nos programmes

Nous référençons des programmes partout en France pour permettre à nos clients d’investir en fonction de leur projet.

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Nos programmes éligibles au dispositif sont tous vendus.
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Notre avis sur ce dispositif

Un exemple de projet pour ce dispositif

Vous achetez un appartement neuf en immeuble collectif à 250 000€ dans la métropole lilloise, financé par emprunt, et le louez 850 € par mois, soit 10 200 € par an de location.

Votre revenu annuel est de 45 000 €, avec une tranche marginale d’imposition estimée à 30 %.

Grâce au dispositif Jeanbrun, vous pouvez déduire chaque année une partie de la valeur du bien grâce à l’amortissement.

En pratique, vous déduisez chaque année :

  • Amortissement du bien (4 % de 250 000 €) : 10 000 €
  • Charges et intérêts d’emprunt (estimation) : 3 000 €
  • Total des charges déductibles : 13 000 € par an

Votre résultat foncier devient alors nul ou déficitaire, et une partie de ce déficit peut être déduite de votre revenu global (dans les limites prévues par le dispositif).

Impact fiscal estimé :

  • Déduction sur le revenu global : jusqu’à 10 700 € par an
  • Économie d’impôt (TMI 30 %) : environ 3 000 € par an

Sur la durée d’engagement (9 ans) vous réalisez une économie fiscale totale d’environ 27 000 €

→ Résultat : Vous percevez ainsi des loyers tout en réduisant votre impôt et en vous constituant un patrimoine immobilier dans une métropole dynamique.

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Les conditions de mise en location

Un engagement locatif de 9 ans

L’investisseur doit mettre le logement en location et respecter une durée minimale d’engagement de 9 ans. Cette durée vise à garantir une offre locative stable sur le marché.

Une location nue (non meublée)

Le logement doit être loué vide, c’est-à-dire non meublé et destiné à un usage de résidence principale du locataire.

Un logement situé en immeuble collectif

Le bien doit se trouver dans un immeuble collectif et non dans des maisons individuelles ne sont pas concernées. Ce qui vise à favoriser la construction d’immeubles et augmenter l’offre de logements.

Un nombre de biens limité

Le dispositif prévoit un maximum de 2 logements par foyer fiscal. Cela encadre l’utilisation du dispositif et évite les stratégies trop spéculatives.

Le plafonnement de la loi

Nombre maximum de biens
→ Max 2 logements par foyer fiscal

Durée minimale de location
→ 9 ans d’engagement locatif

Amortissement annuel du bien
→ Entre 3,5 % et 5,5 % du prix du logement par an

Plafond de déficit foncier déductible du revenu global
→ 10 700 € par an (cas général)

Plafond de déficit foncier avec rénovation énergétique
→ Jusqu’à 21 400 € par an

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